Droits d'auteurs
Posté: 23 Oct 2023 22:15
Bonsoir,
Comme je n'ai rien trouvé sur les forums "Le Naturaliste" et suite à cet échange :
viewtopic.php?f=4&t=26939&p=145748#p145748
... voici les résultats de quelques recherches rapides.
Droits d’Auteur ©
Selon le Code de la propriété intellectuelle, ils sont de 70 ans* en France et dans la majeure partie de l’Europe, après la mort de l’auteur.
* Convention de Berne
La notion de « domaine public » est floue : cependant, c’est l’ensemble des œuvres dont l’usage n’est plus restreint par la loi.
NB. Ainsi en France, les œuvres publiées des auteurs décédés en 1953 seraient donc du domaine public ?
Cela revient à écrire que l'on peut citer et reproduire sans soucis des passages du Systema Naturae de LINNE datant de 1758 et des auteurs décédés avant 1953
Selon LEGIFRANCE / Code de la propriété intellectuelle /Titre II : Droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12) / Article L122-5 /Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ;
3°sans autorisation préalable de l'auteur ou des ayant-droit sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
A noter :
+ sans violer le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (image, texte)
On pourra donc sans barguigner considérer que nos citations et copies de textes et images plus de à 70 ans à partir du décès de l'auteur,sont licites, ou bien sans condition de date dans la mesure où ces documents reproduits sont de nature pédagogique et/ou scientifique. C'est bien le but de notre forum.
Il nous faut alors citer l'auteur et la source documentaire (comme nous le faisons tous, il me semble)
Comme je n'ai rien trouvé sur les forums "Le Naturaliste" et suite à cet échange :
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... voici les résultats de quelques recherches rapides.
Droits d’Auteur ©
Selon le Code de la propriété intellectuelle, ils sont de 70 ans* en France et dans la majeure partie de l’Europe, après la mort de l’auteur.
* Convention de Berne
La notion de « domaine public » est floue : cependant, c’est l’ensemble des œuvres dont l’usage n’est plus restreint par la loi.
NB. Ainsi en France, les œuvres publiées des auteurs décédés en 1953 seraient donc du domaine public ?
Cela revient à écrire que l'on peut citer et reproduire sans soucis des passages du Systema Naturae de LINNE datant de 1758 et des auteurs décédés avant 1953
Selon LEGIFRANCE / Code de la propriété intellectuelle /Titre II : Droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12) / Article L122-5 /Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ;
3°sans autorisation préalable de l'auteur ou des ayant-droit sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
A noter :
+ sans violer le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (image, texte)
On pourra donc sans barguigner considérer que nos citations et copies de textes et images plus de à 70 ans à partir du décès de l'auteur,sont licites, ou bien sans condition de date dans la mesure où ces documents reproduits sont de nature pédagogique et/ou scientifique. C'est bien le but de notre forum.
Il nous faut alors citer l'auteur et la source documentaire (comme nous le faisons tous, il me semble)