Bonsoir,
Comme je n'ai rien trouvé sur les forums "Le Naturaliste" et suite à cet échange :
viewtopic.php?f=4&t=26939&p=145748#p145748
... voici les résultats de quelques recherches rapides.
Droits d’Auteur ©
Selon le Code de la propriété intellectuelle, ils sont de 70 ans* en France et dans la majeure partie de l’Europe, après la mort de l’auteur.
* Convention de Berne
La notion de « domaine public » est floue : cependant, c’est l’ensemble des œuvres dont l’usage n’est plus restreint par la loi.
NB. Ainsi en France, les œuvres publiées des auteurs décédés en 1953 seraient donc du domaine public ?
Cela revient à écrire que l'on peut citer et reproduire sans soucis des passages du Systema Naturae de LINNE datant de 1758 et des auteurs décédés avant 1953
Selon LEGIFRANCE / Code de la propriété intellectuelle /Titre II : Droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12) / Article L122-5 /Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ;
3°sans autorisation préalable de l'auteur ou des ayant-droit sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
A noter :
+ sans violer le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (image, texte)
On pourra donc sans barguigner considérer que nos citations et copies de textes et images plus de à 70 ans à partir du décès de l'auteur,sont licites, ou bien sans condition de date dans la mesure où ces documents reproduits sont de nature pédagogique et/ou scientifique. C'est bien le but de notre forum.
Il nous faut alors citer l'auteur et la source documentaire (comme nous le faisons tous, il me semble)