Commandes à l'étranger arnaques à la TVA de la Poste

[bino]

Bonjour Daniel,

Vous avez raison, et effectivement, certains transporteurs privés posent déjà des frais forfaitaires (quelle que soit la valeur du colis), de traitement de dossier, en dédouanement, à 25 euros, sinon plus, avant l'ajout de la TVA due, par exemple.

Une autre chose dont la logique m'échappe, c'est que, souvent, les taxes dues sont calculées, à la fois, sur le prix du contenu du colis, mais aussi sur le montant des frais de port.

Cordialement,

Bino

[JMP76]

Bonjour,

Une autre chose dont la logique m'échappe, c'est que, souvent, les taxes dues sont calculées, à la fois, sur le prix du contenu du colis, mais aussi sur le montant des frais de port.

C'est la règle: la Douane considère que le prix de revient de l'objet inclut le transport. Et comme on doit donc payer la TVA sur le prix total...

Et puis cela permet de décourager les transactions où le transport est volontairement élevé au détriment du prix de l'objet, pour minimiser les taxes. On voit de temps en temps des objets à 5$ +30$ de port au lieu de 30$ +5$. Mais la Douane n'est pas dupe.

Je pense que les vraies taxes douanières (hors TVA) ne sont que sur la valeur de l'objet. (qqs %)

Cordialement

[Daniel]

Bonjour,
alors que mes protestations précédentes correspondaient à d'autres transporteurs, je viens d'avoir le mème problème que bino avec la poste:
un paquet d'un vendeur catawiki avec un appareil de collection venant d’Israël à 22€ a été taxé. J'ai eu l'avis de passage et je suis allé à la poste. J'ai du payer 12€ lorsque je suis allé le chercher à la poste le soir mème. Ce qui est curieux, c'est que le fonctionnement semble se faire uniquement sur smartphone. C'est le scan du paquet qui déclenche la demande de 12 euros. L'employée n'a pas pu me fournir de document, ni de justificatif sur le calcul de ces 12 euros. Elle hésitait mème sur l'ordre à donner pour le chèque. C'est moi qui ai suggéré "la poste".
Elle ne savait pas non plus vers qui je pourrais réclamer, ni quelle était la législation douanière; elle a juste dit "c'est le fonctionnement européen"...

Cela ne me semble pas très régulier, mais ce n'est pas très utile de protester puisque de toute façon je ne sais pas ou le faire et cela serait un coup d'épée dans l'eau...
par curiosité toutefois:
est ce qu'il n'y a plus de minimum pour une taxe? (pourtant j'ai encore reçu li y a peu des paquets avec par exemple un livre coutant plus cher et pourtant non taxés de l'étranger hors UE)
Est ce que c'est le transporteur la poste qui fait payer un forfait de dédouanement mème si les douanes ne réclament rien, comme les autres, style ups, dhl?

[Maraussan]

Bonjour,
450 millions de petits colis (montant souvent inférieur à 22 euros), venant fréquemment de Chine, et très souvent revendus (culbute du prix de 1 à 10x...) sur des sites commerciaux français sont concernés.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-co ... r-internet

[JeanK]

Bonsoir à tous et à toutes,
du même sujet: j'ai acheté des étuis (?) pour les objectifs à 15,94 € les quatre en GB,
https://www.ebay.com/itm/202342329514
et grâce au Bréxit j'ai eu à acquitter 2 € de taxes et
- soit 8 € de frais si je paie au facteur,
- soit 2 € de frais si je passe par mon compte de la Poste (ce que j'ai fait).

"Le règlement peut aussi s'effectuer auprès de votre facteur par chèque ou espèces avec l'appoint, ou en Bureau de Poste par carte bancaire.
Dans ce cas, le tarif plein s’applique et diffère en fonction du taux de TVA applicable dans votre département.
France Métropolitaine : 8€ TTC
Guadeloupe, Martinique, Réunion : 7,5€ TTC
Guyane, Mayotte : 7€ TTC "

C'est moins cher en Chine, mais long et il semblerait qu'ils passent souvent par la GB pour écouler leur marchandise.
Très cordialement.
Jean

[bino]

Bonjour à tous,

Et merci pour les témoignages ainsi que les commentaires explicatifs.

Pour ma part, tout se sera bien terminé, sauf le fait que l'objet ne me sera pas parvenu, mais, au moins, Ebay m'aura intégralement remboursé (le prix de l'objet, plus la TVA comptée à la commande, plus les frais de port), ce qui encourage à continuer de passer par eux, quand c'est possible.

Apparemment, le vendeur aura bien récupéré l'objet, puisqu'il ne lui en restait que deux exemplaires, puis un seul exemplaire après ma commande, et de nouveau deux exemplaires, depuis lors.

Pour mes commandes chinoises, liées ou non à la microscopie, avec la TVA qui est aussi comptée et ajoutée, à l'achat, tout se passe sans problème, jusqu'ici, et donc le système de reversement de la TVA, au pays destinataire, doit bien fonctionner.

J'avais lu, quelque part, sur le Net, qu'une structure située en Europe gérait ces histoires de TVA à verser, pour la Chine.

Les commandes de livres, à l'étranger, également avec la TVA appliquée, arrivent aussi sans les complications décrites, en début de ce fil, et par d'autres intervenants.

Je fais remarquer que le système de la Poste, de la facturation des 2 euros de frais (pour l'opération sur la TVA) si on paie tout de suite, via leur site, ou bien c'est 8 euros quand c'est au facteur, est discriminatoire envers ceux qui n'ont pas ou bien ne peuvent pas utiliser l'Internet.

Cordialement,

Bino